La Caritas Goma en concertation et analyse des causes des conflits fonciers dans le Rutshuru et Masisi

Cellule de Communication | 14 juillet 2020 | 0 | À la une , Justice et Paix

Goma, le 14 juillet 2020(caritasdevgoma.org) – Contribuer à la culture de règlement pacifique des conflits fonciers et à l’accès à la justice distributive et équitable  en matière foncière dans le Diocèse de Goma, tel est l’objectif des séances de travail organisées par la Caritas Goma dans les territoires de Rutshuru et Masisi, dans l’Est de la République démocratique du Congo pour améliorer les conditions d’existence dans la communauté à travers la consolidation des mécanismes communautaires de gestion pacifique des conflits fonciers au sein de la population. Un projet financé par la Caritas Luxembourg.  

Dans le cadre de son programme foncier, la Caritas-Développement Goma, à travers sa Commission Diocésaine Justice et Paix appui les structures communautaires de gestion pacifique des conflits (tous les conflits en général et fonciers en particulier) pour faciliter leur travail sur terrain. L’appui dont il est question est d’ordre technique et opérationnel. Sur le plan technique, la Caritas renforce les capacités de ces animateurs à travers des sessions de formation et des missions de supervision formative. Du point de vue opérationnel, certaines structures reçoivent de la Caritas Goma des fournitures des bureaux et autres matériels de travail pour permettre à la communauté d’avoir accès d’une manière permanente aux mécanismes locaux de prévention et de gestion des conflits.

Ces interventions des structures locales appuyées par la Caritas contribuent à la cohésion dans différentes localités des territoires cités. Ainsi, au lieu de recourir à la violence pour régler un différend foncier opposant deux ou plusieurs habitants, ceux-ci recourent à ces mécanismes qui les évitent aussi les conséquences qui peuvent subvenir après un procès.

Pendant 33 jours, une étude menée sur terrain pour documenter les conflits fonciers dans les deux territoires précités ont pris en compte des associations féminines, les animateurs paroissiaux des commissions justice et paix, les groupes de plaidoyer foncier composés des acteurs étatiques et non étatiques œuvrant dans le foncier, ainsi que les associations des jeunes impliqués dans le règlement des conflits et la mobilisation communautaire.

L’accompagnement de la population par la sensibilisation, la médiation, le plaidoyer et d’autres mécanismes liés à l’accès à la terre afin d’améliorer les conditions d’existence est un besoin incontournable pour la population de Rutshuru et Masisi longtemps déchirée par des conflits fonciers et des déplacements récurrents. C’est pourquoi les groupes de plaidoyer foncier et les animateurs paroissiaux sont à l’œuvre pour ralentir l’hémorragie  et vulgariser les mécanismes sur la sécurisation des terres paysannes afin d’instaurer la cohésion sociale. Déjà, les succès sont palpables dans la mission attribuée à ces groupes ci-haut cités. Ce qui justifie une restauration de la cohésion sociale équilibrée dans les communautés.

A ce stade, dans les deux territoires, 319 conflits ont été documentés ; parmi lesquels, 189 ont été résolus, 27 cas référés, 28 cas abandonnés et 75 sont encours de traitement.

Parmi les conflits résolus,  Uwimana Bonifirida, habitant de Kitshanga dans le groupement Bashali-Mokoto en territoire de Masisi, témoigne : « Notre tradition et notre coutume n’avaient jamais prévu qu’une femme pourrait succéder ou hériter les biens d’un parent. La femme devrait jouir seulement des biens de son mari. Mais après avoir suivi avec intérêt les sensibilisations du groupe de plaidoyer foncier initié par la Caritas Goma, j’ai eu la chance de m’exprimer, et aujourd’hui je me sens réhabiliter dans mes droits à travers l’intervention et la médiation pacifique du groupe de plaidoyer foncier. Ce dernier m’a aidé à me réconcilier avec mon frère Hagumimana Moïse et je viens d’accéder équitablement à l’héritage de notre père défunt après 13 ans de sa mort.

Par ailleurs, dans le territoire de Rutshuru, Kavira Bera, une veuve âgée de 57 ans, habitant dans la localité de Kako déclare : ” je suis maintenant à l’aise ! Il y a deux ans, je menais une vie instable à cause de mon champ qui était spolié par un éleveur. Il brandissait des faux documents et pourtant c’est un champ que mon fils m’a donné. Je cultivais et je récoltais des oignons et tomates pour gagner la vie ; mais subitement, j’ai reçu une lettre m’interdisant de piétiner dans mon champ. A trois reprises, j’ai failli perdre ma vie à cause de la lutte que je menais pour me défendre. J’ai abandonné cette concession  par crainte. C’est la Commission Justice et Paix de la paroisse de Rutshuru qui m’a sauvé via un plaidoyer. Actuellement, j’ai récupéré mon champ, et j’en jouis maintenant”.

Pour consolider la mission de médiation, 55 séances de sensibilisation ont été réalisées dans 86 localités pour les territoires de Rutshuru et Masisi ; et 75 cas de succès en plaidoyer enregistrés sur les 81 interventions menées.   Ces conflits, dans les deux territoires cités, sont souvent liés au partage de l’héritage, les limites des champs ou des parcelles, l’occupation illégale et/ou irrégulière, aux concessions, au partage d’ascendants, la Spoliation, l’inexécution d’une transaction foncière, à la destruction/dégradation des cultures, l’expropriation irrégulière (éviction), au regroupement des villages, la contestation de transaction foncière, la prescription des droits fonciers (champs abandonnés), l’exploitation des zones minières, l’exploitation des pâturages communautaires/collectifs, la liquidation du régime matrimonial, aux troubles de jouissance d’un terrain, …

Signalons également que ces différentes parties prenantes ont été sensibilisées aussi sur les mesures barrières du Covid-19 pour assurer une vulgarisation dans leurs communautés respectives.

Augustin Kandi-Da

Cellule de Communication

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