Prévenir et régler pacifiquement les conflits fonciers avec la Caritas Goma

Cellule de Communication | 30 novembre 2020 | 0 | À la une , Justice et Paix

Goma, le 30 novembre 2020 (caritasdevgoma.org) – Éveiller les consciences des autorités locales, judiciaires, coutumières et agents de l’ordre et de sécurité impliqués dans le foncier sur leur rôle dans la prévention et le règlement pacifique des conflits fonciers dans le Diocèse de Goma, tel est l’objectif des ateliers que la Commission Diocésaine Justice et Paix de la Caritas Goma organise dans le cadre du projet ‘’Améliorer les conditions d’existence à travers la consolidation des mécanismes communautaires de gestion pacifique des conflits fonciers’’ appuyé par la Caritas Luxembourg.

Il n’est pas facile à ce jour de concevoir une gestion pacifique du sol dans les territoires de Masisi, Rutshuru et la partie sud du territoire de Kalehe, partant même de l’histoire liée à un contexte insécurisé et insécurisant dans lequel vit la population de cette zone. Au point de vue social, tout d’abord c’est au sujet de la terre qu’éclate immédiatement l’antagonisme entre les communautés. Calmer ces inquiétudes de la population qui redoute de se voir dépouillée du sol sur lequel elle vit, prévenir et assurer le règlement pacifique des conflits fonciers naissants pour faciliter l’accès de tous à la terre en même temps donner satisfaction au propriétaire de terre disposant des grands espaces, est un chantier actif de la Caritas Goma qui, dans sa mission de soulager la souffrance des populations, se lance dans la culture de médiation pour la paix.

Les conflits fonciers, dans les zones ci-haut citées, sont toujours à la base du déchirement des communautés, des rivalités entre les tribus, entre les familles et les individus, de la criminalité, kidnaping et autres menaces subis par la population. L’occupation illégale des terres, le partage d’héritage, enlèvement et déplacement des bornes, les disputes des limites, la destruction méchante, la violation de domicile, le stellionat… sont parmi les formes les plus récurrentes des conflits qui sèment désolation au sein de la communauté au Nord et au Sud-Kivu.

Pour remédier à cette situation, la Caritas Goma, à travers sa Commission Justice et Paix, instaure des focus groupes qui rassemblent des autorités locales, militaires et policières ainsi que des leaders locaux de la société civile dans des échanges réguliers sur l’orientation de la question foncière au niveau des villages et localités. Ces autorités s’engagent désormais à agir en concert avec les groupes de plaidoyer foncier existants pour prévenir les conflits fonciers et surtout les résoudre pacifiquement ; car dit-on : ‘’vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès’’.

Signalons que les groupes de médiation jouent un rôle capital pour sous-tendre et accompagner l’Etat dans ses tâches de résolution de conflits fonciers ; c’est pourquoi la collaboration entre les autorités étatiques et les structures œuvrant dans la médiation au profit des communautés doit être solide et perpétuelle pour bâtir une société pacifique, affirme Gilbert DEGHO, Coordonnateur de la Commission Justice et Paix au sein de la Caritas-Développement Goma.

Signalons que cette commission accompagne, dans le cadre du projet ci-haut évoqué, les structures locales de médiation. cet accompagnement se fait à travers un appui technique et opérationnel pour permettre à ces mécanismes locaux d’être plus efficace et de contribuer à l’édification de la paix à l’échelle locale.

Ainsi, faisant suite aux préoccupations de ces structures de médiation qui se plaignent régulièrement d’une implication négative des autorités administratives locales, coutumières, judiciaires ainsi que les forces de l’ordre et de sécurité dans la gestion des conflits fonciers civils quand bien même ces différents n’auraient pas des implications infractionnelle et/ou sécuritaire, il était impérieux pour la Caritas de créer un espace d’échange entre ces services étatiques et les membres de la société civile réunis au sein des structures de médiation pour rappeler le point de vue de la loi sur les compétences et les limites légales de l’intervention des uns et des autres dans la gestion pacifique des conflits fonciers.

Cela étant, 4 ateliers d’éveil de conscience viennent de réunir les autorités et membres des structures de médiation pour échanger sur le rôle des uns et des autres dans la prévention et la résolution des conflits fonciers dans les territoires de Rutshuru et Masisi. 122 personnes dont 97 hommes et 25 femmes ont pris part à ces échanges.  Les recommandations issues de ces ateliers ont fait l’objet d’une large diffusion à l’occasion de 8 causeries éducatives organisées dans les milieux où sont implantés les Groupes de Plaidoyer Foncier dans certains groupements et localités de Rutshuru et Masisi. 200 personnes dont 137 hommes et 63 femmes membres des GPF, autorités locales et autres leaders locaux ont échangé.

Les ateliers ont été l’occasion pour les participants d’échanger aussi sur les causes des conflits fonciers avant de rappeler les rôles de la police, de l’armée, du Tribunal de paix, de l’auditorat, du service de renseignement et des structures de médiation dans la gestion des conflits.

Parlant du territoire de Rutshuru Monsieur Justin MUKANYA, Administrateur du territoire de Rutshuru dans son exposé pendant l’atelier tenu du 2 au 3 octobre 2020 au chef-lieu dudit territoire, a affirmé qu’une autre cause de conflit est l’acquisition de terres par de très  grands propriétaires terriens . Selon lui, dans le territoire de Rutshuru, les terres ont été acquises par des personnes influentes pendant les périodes de crise, parfois à la faveur de procédures douteuses. A la fois les personnes déplacées internes et la population locale qui trouvent ces acquisitions injustes, remettent en cause la légitimité de ces nouveaux propriétaires et cela se termine souvent par des confrontations violentes ou des arrestations arbitraires.  Pour cette autorité territoriale, la contradiction entre loi et tradition en ce qui concerne la gestion de la terre est une autre source de conflit.

Dans son exposé, Bangonda, le commandant commissariat territorial de la police national congolaise affecté à kitshanga dans le territoire de Masisi, montre que  la police est un ‘’service d‘assiettes’’ pour générer des revenus dans la caisse de l’Etat. Dans le domaine foncier, toutes les infractions découlent du pouvoir réel de la police pour les instruire à charge ou à décharge. C’est pourquoi, les parties en conflit doivent elles même rechercher les solutions à domicile.

Dans le même ordre d’idée, le Commandant de la PNC à Bweremana disait en d’autres termes ‘’ce n’est pas nous qui demandons aux parties en conflit de nous amener leur litige, ce sont elles qui nous utilisent pour intervenir dans leur conflit. considérant notre maigre solde, c’est aussi pour nous l’occasion de renflouer nos poches. Nous demandons aux structures de médiations présentes dans cet atelier de renforcer la sensibilisation auprès des populations pour que ces dernières sachent qu’en cas d’un conflit foncier civil, celui-ci peut être géré dans la famille et/ou avec l’aide d’un médiateur au lieu de venir nous saisir’’ Pour renchérir, Charles, représentant du commandant de la 3411eme Régiment militaire des forces armées de la RDCongo dans le territoire de Masisi, dans son intervention, éclaircit la communauté sur le règlement pacifique des conflits fonciers en exhibant les avantages de la médiation. Cette dernière, selon lui, facilite la cohésion sociale et la pacification des personnes en conflit, elle rend une justice gratuite, elle réduit les conflits et empêche son rebondissement, elle assure la stabilité et sécurité dans la région, elle favorise le recouvrement de ses droits sans s’être exposé au payement des frais, elle favorise l’accès à la terre des personnes vulnérables. De son côté, le représentant de Monsieur Kalinda Nicolas, Mwami de la chefferie des Bahunde n’a cessé de d’aborder dans  la même logique en indiquant que la médiation serait la seule voie de régler pacifiquement les conflits fonciers dans sa juridiction.

Malgré l’existence des lois foncières, la terre dans le diocèse de Goma et dans la plus grande partie de la province du Nord-Kivu, est gérée et transférée selon la loi coutumière alors que l’état ne reconnait que les titres de propriété émis par le bureau de l’administration de la propriété.

Olivier Bauma, Administrateur Assistant en charge de la politique et l’administration dans territoire de Masisi, dans son allocution témoigne que le foncier est un point d’achoppement pour tout conflit qui gangrène le territoire et promet de s’engager personnellement pour chercher les pistes de solutions. Complété par Georges, Président du Tribunal de Paix de Masisi, celui-ci rassure que la médiation est toujours importante et de grande nécessité même si le conflit est pendent devant les instances judiciaires. Ce magistrat a édifié les participants sur ‘’la légalité de l’intervention des structures de médiation dans la gestion des conflits fonciers’’

Pour la plupart, la procédure d’enregistrement a permis aux groupes les mieux informés de se présenter devant les autorités de l’’Administration foncière pour enregistrer à leur nom des terrains alors que les occupants antérieurs étaient déplacés. Ce qui est un problème majeur justifiant même la présence des atrocités des groupes armés dans le territoire de Masisi, déclare le capitaine Félix, Officier militaire des Forces Armées de la RD Congo basé à Masisi.

Consciente de la résurgence des conflits fonciers, la Caritas Goma a mis en place un programme pour les prévenir et dans le cas échéant, appuyer techniquement les médiateurs dans leur prestation quotidienne. L’objectif est de proposer aux communautés des méthodes alternatives pour résoudre les conflits. Les médiateurs des groupes de plaidoyer foncier accompagnés par la Caritas Goma organisent des séances de sensibilisation des membres dans leurs communautés et fournissent des informations sur des questions de propriété de la terre avec l’intention de prévenir des conflits fonciers mais aussi tentent de proposer une médiation à la demande des différentes parties impliquées. La stratégie est centrée sur la mise à disposition d’équipes de médiation des conflits fonciers qui ont un certain degré de mobilité et de flexibilité. Sont également proposées en parallèle, des activités destinées à renforcer les capacités, des chefs traditionnels et des organisations locales dans la prévention et la résolution des conflits fonciers.

Augustin Kandi-Da

Cellule de Communication

 

 

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